Art 1- Il est créé à Saint-Marc, le jeudi 22 Mars 2012, une organisation dénommée Communauté OpenStreetMap Haiti, Saint- Marc (C-OSM.HA STM).
Art 1.1 C-OSM.HA STM est une organisation à but non lucratif, apolitique, indépendante et laïque.
Art 1.2- Le nom de la dite organisation reste et demeure intraduisible.
Art 2- Le siège social est situé à Saint-Marc et peut être transféré selon les décisions du conseil d’administration et l'approbation de l'assemblée générale.
Art 2.1 Le Conseil d’administration avec l’approbation de l’Assemblée générale peut décider de créer d’autres branches de cette communauté en tous lieux.
Art 3- La longévité de C-OSM.HA STM est illimitée.
C-OSM.HA STM se compose de personnes physiques ou morales qui sont regroupées en cinq (5) catégories: membres fondateurs, membres actifs, membres adhérents, membres donateurs et membres d’honneurs.